CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE DE PRESTATION DE SERVICE applicable à partir du 17/08/2022
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Maeva RAAB, Praticienne en Kinésiologie et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services (désignée par le terme « le Client »). Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Maeva RAAB, Praticienne en Kinésiologie pratique à l’espace Naïa au 830 rue des 3 Lacs, 39130 DOUCIER Les Mercredis et samedi. Inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 91783441800019. Maeva RAAB, Praticienne en Kinésiologie propose des prestations de service pour enfants, adolescents et adultes, activités référencées sous le code 86270 « Autres activités de santé humaine ». Ci-après dénommée : « Maeva RAAB » ou « le Prestataire » ; et Le Client :
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions :
ARTICLE 1 : CLAUSE GÉNÉRALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par l’un des moyens de réservation suivants :
– Appel téléphonique ou SMS envoyé au 07.81.55.53.27
– Mail envoyé à l’adresse maeva.raab@kinesiojura.fr
– Sites internet : https://kinesiojura.fr
Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Maeva RAAB, Praticienne en Kinésiologie.
Les services individuels de Kinésiologie sont proposés par Maeva RAAB pour enfants, adolescents et adultes (voir site Internet pour plus de détails). La participation des enfants et adolescents à ces séances implique un accord explicite des parents ou des tuteurs. La présence des parents est indispensable. Maeva RAAB se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du Client. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. Maeva RAAB n’a pas d’obligation de résultat.
ARTICLE 3 : MENTIONS LÉGALES
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
ARTICLE 4 : RÉSERVATION
Le Client peut passer par le site Internet : kinesiojura.fr pour réserver une prestation.
Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
• Demande de rendez-vous
• Demande de la date et de l’heure souhaité
• Fournir nom, prénom et n° de téléphone personnel afin qu’une réponse puisse être faite dans les meilleurs délais.
Il est également possible de réserver une séance par mail à l’adresse maeva.raab@kinesiojura.fr ou par téléphone ou SMS au 07.81.55.53.27. Maeva RAAB ne fera pas de rappel de la date et de le l’heure du rendez-vous.
ARTICLE 5 : PRIX, CONDITION DE VENTE
Le tarif des honoraires de Maeva RAAB, indiqués sur le site Internet ainsi qu’à l’intérieur du cabinet, sont exprimés en €uros «TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI», et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : Espèces ou Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Maeva RAAB exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque. Une facture acquittée de votre consultation du jour est disponible systématiquement et peut vous être adressée par mail.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
Une séance de Kinésiologie dure entre 1 h et 1 h 30. “Le Client” reste habillé, aucune “manipulation dure” du corps, simplement des stimulations de certains points du corps et des tests musculaires dans des positions particulières en prenant en compte la limite de votre corps.
La séance se déroule en 4 temps dans la douceur et le respect :
- 1er temps : moment d’échange pour savoir ce sur quoi et dans quel domaine vous cherchez votre équilibre : détermination d’un objectif.
- 2ème temps : découverte du test musculaire dans le cas d’une première séance.
- 3ème temps : recherche grâce au test musculaire du déséquilibre mis en place et de la meilleure harmonie à apporter en fonction de votre objectif.
- 4ème temps : discussion sur vos ressentis de l’après séance.
Toute la durée de la séance se fait dans l’écoute, la douceur, le respect et la bienveillance.
ARTICLE 7 : GESTION DES RETARDS
La prise de rendez-vous par Maeva RAAB est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance qui permet d’accueillir le Client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au Client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous, voire 5 minutes avant le début de la séance. Si le Client arrive en retard, la séance peut être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
ARTICLE 8 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Maeva RAAB, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant par mail à maeva.raab@kinesiojura.fr ou par téléphone/SMS au 07.81.55.53.27
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance comme indiqué ci-dessus Maeva RAAB, le rendez-vous sera facturé sur la base du tarif de la séance initialement convenue. Merci de votre compréhension.
En cas d’impossibilité pour Maeva RAAB d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaires, elle vous informera au moins 48 heures à l’avance par téléphone, SMS ou mail. En cas de force majeure, ce délai peut être ramené à 24 heures à l’avance.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Maeva RAAB a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Maeva RAAB ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il ne lui a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modification de son état de santé personnel.
ARTICLE 10 : INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de sa part, Maeva RAAB se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Maeva RAAB une indemnité compensatrice.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complétée par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Maeva RAAB qui se trouve être le Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Maeva RAAB qui fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes : maeva.raab@kinesiojura.fr
Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Maeva RAAB est signataire et respecte les codes de déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont la propriété exclusive de Maeva RAAB. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Maeva RAAB. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Maeva RAAB sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 13 : LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative. Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Maeva RAAB ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et/ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle. Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre complémentaire santé. De plus en plus de complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de kinésiologie. Une note d’honoraire vous servira de justificatif et sera établie le jour de la prestation à votre demande.